L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de la Fédération. ; elle fixe la politique générale de la Fédération, elle élit et révoque les membres du conseil et désigne le commissaire aux comptes pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois et fixe sa rémunération sur proposition du Conseil
- Lieu
L’Assemblée générale se tient tous les ans dans l’un des pays des membres titulaires de la Fédération selon un système de rotation entre les régions d’Afrique.
La première Assemble générale, qui suit l’Assemblée Générale constitutive, se tient au pays siège de la Fédération.
- Convocation
Les membres de la Fédération se réunissent physiquement en assemblée générale, sur convocation du président du Conseil, dans le courant du premier semestre de chaque année. L’ordre du jour de cette assemblée annuelle doit porter notamment sur les points suivants :
– l’examen du rapport d’activité de la Fédération sur l’exercice écoulé, établi par le Conseil et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de la Fédération relatifs au même exercice ;
– le renouvellement des membres du Conseil ;
– la désignation du commissaire aux comptes ainsi que la fixation de ses honoraires ;
D’autres points peuvent être soumis à l’Assemblée sur proposition des membres titulaires à la condition qu’ils aient été communiqués un mois à l’avance au Conseil et approuvés par lui.
En dehors de l’assemblée générale annuelle, sur décision du Conseil, le président dudit Conseil peut convoquer l’assemblée générale en vue de délibérer sur des questions revêtant un caractère urgent, sans respecter les délais prévus.
Celle-ci peut être également convoquée par le Président à la demande des membres détenant au moins 2/3 des voix.
Les lettres de convocation indiquant l’ordre du jour sont adressées aux membres de la Fédération par toute voie permettant de s’assurer de leur réception quinze jours avant la date prévue pour la tenue de celle-ci.
- Droits de vote
a – Tout membre titulaire dispose, au sein de l’assemblée générale, d’une (1) voix.
b – Tout membre participe aux votes de l’assemblée générale par le biais d’un seul représentant.
c – Les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation ne prennent pas part aux opérations de vote de l’assemblée générale.
Les membres titulaires d’un même pays et ne faisant pas partie d’une association nationale comme indiquée ci-dessus désignent un représentant unique et qui aura une seule voix (vote)
4) Quorum
L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque les membres présents ou représentés disposent d’au moins la moitié des voix détenues.
Si, lors d’une première assemblée, ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée le lendemain. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de voix détenues par les membres présents ou représentés.
5) Résolutions
L’Assemblée générale peut prendre des décisions en recourant à un débat par vidéoconférence ou par téléconférence.
Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des voix détenues par les membres présents ou représentés.
6) Présidence – Secrétariat
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil ou, en cas d’empêchement, par l’un des deux Vice- Présidents présent.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le délégué général de la Fédération ou, à défaut, par un membre de l’assemblée désigné par le président.
7) Bureau
Le Bureau de l’Assemblée est composé du Président, de deux assesseurs et du secrétaire.
Les assesseurs sont choisis en assemblée par consensus ou par un vote à mains levées.
8) Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres composant le Bureau de l’assemblée.
Les résolutions prises par l’Assemblée obligent tous les membres.